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La TVA en restauration : les taux et ce qui les commande
Trois taux coexistent en restauration. Ce qui les départage n'est pas l'endroit où le client mange, mais le moment où il consomme.
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Rubrique
Fiscalité et taxes
Le taux de TVA ne dépend pas du lieu où le client mange mais du caractère immédiat ou différé de sa consommation. Quant aux 7,32 € des titres-restaurant, c'est un plafond d'exonération de la part patronale, pas la valeur du titre ni le plafond d'utilisation. Trois montants, trois fonctions distinctes, et un usage qui les mélange.
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